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Contenu que vous soumettez

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Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel ou d’autres renseignements d’identification inexacts, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni autrement induire en erreur quant à l’origine de tout contenu.

À l’égard de tout contenu que vous soumettez, affichez, téléversez, publiez ou rendez autrement disponible sur le Site (à l’exception des renseignements personnels traités conformément à notre Avis de confidentialité), vous accordez à la Société une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, non résiliable, transférable, libre de redevances et non exclusive lui permettant d’utiliser, copier, distribuer, afficher publiquement, modifier, créer des œuvres dérivées et sous-licencier un tel contenu, en tout média.

Un tel contenu ne sera pas considéré comme confidentiel. Vous déclarez et garantissez par les présentes que :
(i) tout contenu que vous fournissez ne comprend aucun élément pour lequel vous n’avez pas tous les droits nécessaires pour accorder une telle licence à la Société ; et
(ii) la Société peut librement exercer ses droits à l’égard de votre contenu et/ou l’utiliser, si elle le souhaite, sans avoir à obtenir l’autorisation d’un tiers ni à faire référence à vous ou à toute autre personne.

Liens

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Dans certaines administrations, la loi peut ne pas permettre l’exclusion de certaines garanties. Dans ce cas, certaines parties de la présente exonération pourraient ne pas s’appliquer à vous.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Vous reconnaissez et acceptez assumer l’entière responsabilité de votre utilisation du Site, de vos communications avec des tiers, ainsi que de l’achat et de l’utilisation des produits et services offerts par l’intermédiaire du Site.

Vous reconnaissez et acceptez que tout renseignement que vous transmettez ou recevez dans le cadre de votre utilisation du Site pourrait ne pas être sécurisé et pourrait être intercepté par des tiers non autorisés.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, y compris les lois en matière de protection du consommateur, ni la Société ni ses concédants, fournisseurs ou fournisseurs de contenu tiers ne pourront être tenus responsables de dommages directs, indirects, punitifs, exemplaires, accessoires, spéciaux, consécutifs ou autres résultant de ou liés de quelque manière que ce soit :

au présent Site, ou à tout autre site ou ressource auquel vous accédez par un lien à partir du Site ;
à toute mesure que nous prenons ou omettons de prendre à la suite de communications que vous nous envoyez ;
à tout produit ou service offert ou acheté par l’intermédiaire du Site ;
à tout retard ou à toute impossibilité d’utiliser le Site ou tout renseignement, produit ou service annoncé sur le Site ou obtenu par son intermédiaire ;
à la modification, au retrait ou à la suppression de tout contenu soumis ou affiché sur le Site ;
à toute utilisation du Site, que la réclamation soit fondée sur un contrat, un délit civil, la responsabilité stricte, la responsabilité du fait des produits ou autrement, même si la Société a été avisée de la possibilité de tels dommages.

Votre seul recours à l’égard de toute réclamation ou de tout différend avec la Société consiste à cesser d’utiliser le Site.

Vous et la Société convenez que toute cause d’action découlant du Site ou s’y rapportant doit être intentée dans un délai d’un (1) an suivant la naissance de cette cause d’action, à défaut de quoi elle sera définitivement prescrite, sauf dans les cas où la loi applicable interdit une telle limitation.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité la Société, ses concédants, fournisseurs et fournisseurs de contenu tiers à l’égard de toute amende, pénalité, responsabilité, perte, dommage, coût ou dépense de quelque nature que ce soit (y compris les honoraires raisonnables d’avocats et d’experts) découlant :

de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ;
de votre violation des Conditions d’achat ;
de toute fraude que vous commettez ;
de votre inconduite intentionnelle ou de votre négligence grave ;
de votre violation de toute loi applicable ou des droits d’un tiers.

La Société se réserve le droit d’assurer la défense de toute réclamation visée par cette indemnisation, et vous ne pourrez régler une telle réclamation sans l’autorisation écrite préalable de la Société.

Communications électroniques

Lorsque vous utilisez le Site ou envoyez des courriels à la Société, vous communiquez avec nous par voie électronique. Vous consentez à recevoir par voie électronique toute communication relative à votre utilisation du Site.

La Société peut communiquer avec vous par courriel ou en publiant des avis sur le Site. Vous convenez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications qui vous sont fournis électroniquement satisfont à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit.

Publications sur le Site

Le Site peut permettre aux utilisateurs de publier des messages. La Société n’est pas tenue de réviser le contenu publié ou transmis par les utilisateurs et n’assume aucune responsabilité à cet égard. La Société peut, à sa seule discrétion, surveiller, refuser de publier ou supprimer un tel contenu.

Marques de commerce et droits d’auteur

Les marques de commerce, logos et marques de service affichés sur le Site sont la propriété de la Société, de ses concédants, de ses fournisseurs de contenu ou d’autres tiers. Il est interdit aux utilisateurs ou à toute personne agissant en leur nom d’utiliser ces marques à quelque fin que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de la Société ou du tiers propriétaire.

Vous ne pouvez pas utiliser de cadres (« frames »), de techniques d’encadrement ou de technologies similaires pour entourer le contenu du Site sans le consentement écrit exprès de la Société. Vous ne pouvez pas non plus utiliser le contenu du Site dans des métabalises (« meta tags ») ou dans du texte caché sans ce consentement.

Tout le contenu disponible sur ou par l’intermédiaire du Site, y compris les logiciels, est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques de commerce et les autres lois applicables.

Réclamations pour atteinte à la propriété intellectuelle

La Société respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et demande à ses utilisateurs d’en faire autant. Si vous croyez que votre œuvre a été copiée d’une manière constituant une violation du droit d’auteur, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont autrement été enfreints, veuillez transmettre à notre agent responsable les renseignements suivants par écrit :

une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur ou du droit de propriété intellectuelle ;
une description de l’œuvre protégée ou de l’autre propriété intellectuelle dont vous affirmez qu’elle a été violée ;
l’identification du matériel qui est présumé contrevenir à vos droits et son emplacement sur le Site ;
votre adresse, numéro de téléphone et, s’il y a lieu, votre adresse courriel ;
une déclaration de votre part indiquant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée ;
une déclaration selon laquelle les renseignements fournis sont exacts et que vous êtes le titulaire du droit ou êtes autorisé à agir en son nom.

Par courriel : service@norvexantraq.com

La Société peut mettre à jour ces coordonnées de temps à autre sans préavis. Les coordonnées à jour seront affichées sur le Site.

Survie de certaines dispositions

Malgré toute autre disposition des présentes Conditions d’utilisation, toute disposition qui, par sa nature, doit survivre à l’expiration ou à la résiliation des présentes Conditions d’utilisation demeurera en vigueur après cette expiration ou résiliation.

Force majeure

La Société ne sera pas tenue responsable de tout retard ou défaut d’exécution en vertu des présentes Conditions d’utilisation ou des Conditions d’achat dans la mesure où ce retard ou ce défaut résulte, en tout ou en partie, d’événements échappant à son contrôle raisonnable, y compris notamment :

les conditions météorologiques ou autres phénomènes naturels ou cas de force majeure ;
les actes de guerre, actes terroristes, insurrection, émeutes, troubles civils ou rébellion ;
les quarantaines ou embargos ;
les grèves ou conflits de travail ;
toute autre cause indépendante de la volonté raisonnable de la Société.

Risque de perte

Les articles achetés par l’intermédiaire du Site sont expédiés par un transporteur tiers conformément à un contrat d’expédition. Par conséquent, le risque de perte et le titre de propriété sur ces articles vous sont transférés au moment où nous remettons les articles au transporteur.

Règlement des différends

Dans toute la mesure permise par les lois applicables, tout différend, litige ou réclamation découlant des présentes Conditions d’utilisation, du Site ou s’y rapportant sera régi et interprété conformément aux lois applicables du Canada et de la province applicable, sans égard aux règles de conflits de lois.

Pour tout différend non résolu à l’amiable, les parties conviennent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux compétents du Canada, sous réserve de toute loi impérative applicable en matière de protection du consommateur.

Dispositions générales

Si l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation ou des Conditions d’achat est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée dissociable et n’affectera pas la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions.

Les titres des sections sont fournis à titre de référence seulement et n’ont aucune incidence sur l’interprétation des présentes.

Le fait pour la Société de ne pas agir à l’égard d’une violation des présentes Conditions d’utilisation ou des Conditions d’achat ne constitue pas une renonciation à son droit d’agir relativement à des violations subséquentes ou similaires.

Si le contenu du Site ou votre utilisation du Site est contraire aux lois du lieu à partir duquel vous y accédez, le Site n’est pas destiné à votre utilisation, et vous ne devez pas l’utiliser. Il vous incombe de vous informer des lois de votre territoire et de vous y conformer.

Sauf disposition expresse contraire, les présentes Conditions d’utilisation ne confèrent aucun droit à un tiers bénéficiaire.

Modifications des présentes Conditions d’utilisation

Vous reconnaissez et acceptez que la Société peut, à sa seule discrétion, modifier, ajouter ou supprimer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en tout temps en publiant une version révisée sur le Site.

Il vous incombe de vérifier périodiquement si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du Site après la publication de telles modifications constitue votre acceptation de celles-ci.

Cession

Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions d’utilisation ou les Conditions d’achat, ni aucun de vos droits ou obligations en vertu de celles-ci, sans le consentement écrit préalable de la Société.

La Société peut céder les présentes Conditions d’utilisation ou les Conditions d’achat, en tout ou en partie, à tout tiers à sa seule discrétion.

Entente intégrale

Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’entente intégrale entre vous et la Société relativement à leur objet et remplacent toute communication ou proposition antérieure ou contemporaine, verbale ou écrite, entre vous et la Société à cet égard.

Dans certains cas, les présentes Conditions d’utilisation et des conditions supplémentaires distinctes peuvent s’appliquer à un service ou à un produit offert par l’intermédiaire du Site (« Conditions supplémentaires »). En cas de conflit entre les présentes Conditions d’utilisation et les Conditions supplémentaires, ces dernières prévaudront, sauf indication contraire expresse.

Une version imprimée des présentes Conditions d’utilisation sera admissible dans toute procédure judiciaire ou administrative, dans la même mesure et sous les mêmes conditions que d’autres documents commerciaux originellement créés et conservés sous forme imprimée.