Conditions d'achat

CONDITIONS D’ACHAT

(Dernière mise à jour : juin 2021)

Les présentes Conditions d’achat (« Conditions d’achat ») régissent vos achats de produits et services disponibles sur norvexantraq.com (les « Sites de la Société » ou les « Sites »). Votre utilisation des Sites de la Société ainsi que les présentes conditions sont également régies par les Conditions d’utilisation et l’Avis de confidentialité, qui sont intégrés aux présentes par renvoi.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’ACHAT, AINSI QUE LES CONDITIONS D’UTILISATION, L’AVIS DE CONFIDENTIALITÉ ET TOUTE AUTRE POLITIQUE OU ENTENTE MENTIONNÉE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’ACHAT, AVANT D’ACHETER OU D’UTILISER DES PRODUITS OU SERVICES PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SITES DE LA SOCIÉTÉ. EN ACHETANT OU EN UTILISANT DES PRODUITS OU SERVICES PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SITES DE LA SOCIÉTÉ, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS D’ACHAT.


DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions d’achat ont été acceptées par vous et constituent une entente valide et exécutoire entre vous et la Société, conformément à leurs modalités. Vous déclarez que vous êtes :

  1. âgé d’au moins 18 ans ;

  2. légalement apte à conclure un contrat contraignant ;

  3. non interdit de recevoir des services en vertu des lois, règles ou règlements applicables.

Vous devez acheter et utiliser les produits et services offerts sur les Sites de la Société en stricte conformité avec les présentes Conditions d’achat et toutes les lois, règles et réglementations applicables (collectivement, les « Lois »). Il vous incombe de respecter toutes les Lois applicables à votre achat, y compris celles en vigueur dans la juridiction vers laquelle les produits sont expédiés.

Tous les appels, courriels et autres communications entre vous et la Société peuvent être enregistrés.


AVIS DE CONFIDENTIALITÉ

Vous consentez à ce que tout renseignement personnel que nous pourrions obtenir à votre sujet (que ce soit par l’intermédiaire des Sites de la Société, par courriel, téléphone ou tout autre moyen) soit recueilli, conservé et autrement traité conformément aux modalités de l’Avis de confidentialité.

La Société peut mettre à jour son Avis de confidentialité de temps à autre, à sa seule discrétion. Toute modification à notre Avis de confidentialité sera publiée sur norvexantraq.com. Votre utilisation continue des Sites après de telles modifications signifie que vous acceptez ces changements.


ACHATS

Traitement des commandes

La Société peut, à sa seule discrétion, choisir de ne pas traiter ou d’annuler votre commande dans certaines circonstances. Cela peut se produire, par exemple, lorsque le produit ou service que vous souhaitez acheter est en rupture de stock, a fait l’objet d’une erreur de prix, lorsque nous soupçonnons une demande frauduleuse, ou dans toute autre situation que la Société juge appropriée à sa seule discrétion.

La Société se réserve également le droit, à sa seule discrétion, de prendre des mesures pour vérifier votre identité afin de traiter votre commande.

La Société ne vous facturera pas, ou vous remboursera, pour les commandes que nous ne traitons pas ou que nous annulons.

Sans limiter ce qui précède, la Société se réserve le droit de :

  1. révoquer toute offre affichée ;

  2. corriger toute erreur, inexactitude ou omission ;

  3. modifier les prix, le contenu, les offres promotionnelles, les descriptions ou spécifications des produits, ou toute autre information, sans obligation de donner un préavis de ces changements, y compris après qu’une commande ait été soumise, confirmée, expédiée ou reçue, sauf si la loi applicable l’interdit.


Description des produits et services

La Société s’efforce de fournir des descriptions exactes des produits et services figurant sur les Sites de la Société. Toutefois, la Société ne garantit pas que ces descriptions soient exactes, complètes, fiables, à jour ou exemptes d’erreurs.

Si un produit ou service offert sur les Sites de la Société ne correspond pas à sa description, votre seul recours est de retourner l’article, conformément aux présentes Conditions d’achat.

Les Sites de la Société peuvent offrir une fonction d’aperçu rapide pour certains produits. Cette fonction vous permet de consulter le prix d’un produit et de l’ajouter à votre panier sans ouvrir la page complète du produit. Cette fonction est fournie uniquement pour votre commodité. La page détaillée du produit contient des renseignements plus complets sur son origine, ses caractéristiques et son prix.


Information sur les prix

La Société s’efforce de fournir des renseignements exacts sur les prix des produits et services disponibles sur les Sites de la Société. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’absence totale d’erreurs de prix.

La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de ne pas traiter ou d’annuler toute commande passée pour un produit ou service dont le prix aurait été affiché incorrectement en raison d’une erreur. Si cela se produit, la Société vous en avisera par courriel.

De plus, la Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de corriger toute erreur touchant le prix de détail affiché.


Disponibilité des produits et services

Les Sites de la Société peuvent contenir des renseignements concernant la disponibilité des marchandises. Ces renseignements peuvent être utilisés pour estimer la probabilité qu’un article soit expédié peu après la commande.

La date estimée de livraison à votre adresse de destination est généralement d’environ 30 jours ou moins après le paiement confirmé, mais elle peut varier en raison, notamment :

  • d’une rupture de stock ;

  • de mauvaises conditions météorologiques ;

  • du délai de transport du transporteur ;

  • de l’adresse de destination ;

  • ou d’autres circonstances indépendantes de notre volonté.

Malheureusement, la Société ne peut garantir qu’un article indiqué comme étant « en stock » sera effectivement expédié immédiatement, car les stocks peuvent varier considérablement d’un jour à l’autre.

Dans de rares cas, un produit ou service peut être en stock au moment de la commande, puis être épuisé lorsque la Société tente de la traiter. Si cela se produit, la Société vous en avisera par courriel.

Les offres de services ou produits en rupture de stock ne sont généralement plus disponibles. Si la Société détermine qu’un produit ou service que vous souhaitez acheter n’est plus disponible, cet article sera annulé de votre commande. La Société vous en informera par courriel et retirera l’article des Sites de la Société.


Avis supplémentaires et obligations particulières

En plus des exonérations générales prévues dans les Conditions d’utilisation, les produits et services achetés par l’intermédiaire du Site :

a) peuvent ne pas être accompagnés d’une garantie du fabricant, même si ce produit ou service est offert ailleurs avec une telle garantie ;
b) peuvent ne pas inclure d’options de service ou de soutien ;
c) peuvent ne pas comprendre de manuels, instructions ou avertissements de sécurité dans votre langue maternelle ou dans certaines langues du pays de destination ;
d) peuvent ne pas être conçus conformément aux normes, spécifications et exigences d’étiquetage de votre juridiction ;
e) peuvent ne pas être conformes aux normes de voltage ou à d’autres normes électriques de votre juridiction, ce qui peut nécessiter l’utilisation d’un adaptateur ou d’un convertisseur.

Il vous incombe de faire vos propres vérifications afin de vous assurer que le produit répond à vos besoins et qu’il peut être importé légalement dans votre juridiction.


TAXES

Vous êtes responsable de toutes taxes, droits de douane et frais imposés par la juridiction vers laquelle les produits sont expédiés, y compris notamment :

  • toute taxe de vente ;

  • taxe d’utilisation ;

  • taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;

  • tarif douanier ;

  • ou autres frais semblables.